Marijuana: l’amnistie générale en cas de possession simple

D’ici là, toutefois, « les lois et les règles actuelles demeurent en vigueur jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi par le Parlement », a-t-il dit.

PARAMÈTRES À DÉFINIR

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) presse depuis deux ans le gouvernement Trudeau de décriminaliser la possession simple de marijuana pour éviter que d’autres Canadiens soient inculpés et doivent ainsi traîner un casier judiciaire pour une infraction qui n’en sera plus une quand le cannabis sera légalisé. Le NPD réclame aussi qu’Ottawa accorde une amnistie générale aux Canadiens qui ont déjà un casier judiciaire pour la possession simple de marijuana.

Si le gouvernement libéral semblait écarter l’option d’une amnistie au départ, le premier ministre Justin Trudeau a entrebâillé la porte en avril dernier durant une assemblée publique à Toronto. « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les gens qui ont un casier judiciaire pour quelque chose qui ne sera plus un crime », avait alors simplement affirmé M. Trudeau.

Sous le couvert de l’anonymat, une source gouvernementale a indiqué à La Presse hier que la décision à cet égard est essentiellement prise, même si le cabinet n’a pas encore été saisi du dossier. C’est qu’il reste à définir les paramètres d’une telle amnistie.

Dans l’intervalle, M. Bardsley a souligné qu’une personne reconnue coupable

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